J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18162

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Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

NOR : SANH0223529A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Fonteneau (André), directeur de 1re classe du centre hospitalier d'Epernay (Marne), à compter du 1er janvier 2003.